CONTEXTE :

Le commerce bilatéral actuel de l’UE avec le Mercosur s’élève déjà à 88 milliards d’euros par an pour les biens et à 34 milliards d’euros pour les services. L’UE exporte vers le Mercosur des marchandises d’une valeur de 45 milliards d’euros par an et importe des produits du Mercosur de la même valeur (43 milliards d’euros). En matière de services, l’UE exporte plus du double de ses importations : 23 milliards d’euros de services fournis par des entreprises européennes à des clients du Mercosur, contre 11 milliards d’euros de services fournis à des clients de l’UE par des entreprises de pays du Mercosur.

L’accord ouvre donc un marché de plus de 500 millions de consommateurs européens et 260 millions de consommateurs sud-américains, ce qui en fait l’accord de libre-échange le plus important jamais signé selon les règles de l’OMC.

IMPACTS SUR L’AGRICULTURE :

À terme, l’accord supprimera les droits de douane sur 91% des marchandises que les entreprises de l’UE exportent vers le Mercosur, tels que sur les secteurs automobile, machinerie ou chimie, mais aussi sur le vin ou certains spiritueux. L’accord éliminera également les droits d’importation sur 92% des marchandises du Mercosur exportées vers l’UE, dont de nombreux produits agricoles, même si certains secteurs ont été reconnus sensibles, avec donc des contingents octroyés au Mercosur :

  • Viande bovine : 99 000 t avec un droit à 7,5%. Ce contingent serait segmenté entre 55% pour la viande fraiche et 45% pour la viande congelée. Ce volume serait mis en œuvre progressivement (6 étapes) sur 5 ans.
  • Volaille : 180 000 t à droit zéro qui seraient segmentées entre 50% pour la viande désossée et 50% pour la viande non désossée. Ce volume serait mis en œuvre progressivement (6 étapes) sur 5 ans.
  • Viande porcine : la proposition de 25 000 t pour la viande porcine sans ractopamine serait améliorée avec un droit à 83€/t.
  • Sucre : 180 000 t à droit zéro à l’entrée en vigueur, dans les limites du quota OMC. Le Paraguay obtiendrait un volume de 10 000 t pour le sucre raffiné (droit zéro à l’entrée en vigueur de l’accord).
  • Ethanol : 450 000 t pour l’usage industriel et 200 000 t pour tout autre usage. En termes de droit, celui-ci serait divisé en deux. Il pourrait atteindre 6,4€/hl pour l’éthanol non dénaturé et 3,4€/hl pour l’éthanol dénaturé.
  • Miel : 45 000 t à droit zéro à l’entrée en vigueur de l’accord. Ce volume serait mis en œuvre progressivement (6 étapes) sur 5 ans.
  • Riz : 60 000 t à droit zéro sans segmentation avec une période de mise en œuvre de 6 ans.
  • Vins : Jusqu’à 5 litres : réduction linéaire en 8 ans et pour les Vins mousseux : prix d’entrée 8 dollars/l sur 12 ans et libéralisation à partir de la 12e année.

En parallèle de l’accord entre le Mercosur et l’UE existe aussi un accord entre l’UE et le Canada. Cet accord est déjà signé niveau européen et mis en œuvre provisoirement, en attente de ratification dans les parlements nationaux de l’UE…

A l’heure où le consommateur veut toujours plus de sécurité sanitaire, de traçabilité des aliments, de bien-être animal et de transparence, le gouvernement français et l’Europe s’apprêtent à déverser dans nos assiettes 99000 tonnes de viande bovine et plus de 180000 tonnes de volailles, assaisonnés de plus de 80 substances interdites en France depuis 30 ans.

Nous voulons que les agriculteurs existent !

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     Tous touchés, tous solidaires.